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MANUFACTURAS METÁLICAS LUISIANERAS, S.L. (METALU), (en adelante “la empresa”), con domicilio en P.I. LOS MOTILLOS C/ MADRID Nº 11 C – 41430 LA LUISIANA (SEVILLA) , y con CIF nº B 41834508, inscrita en el Registro Mercantil de Sevilla, Tomo: 2477 , Folio 181, Hoja Nº SE-28.967. CIF: B41834508. INFORME:

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10.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1) Les présentes Conditions Légales sont régies par le droit espagnol. Dans la mesure permise par la loi, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, conviennent de se soumettre à la compétence des Cours et Tribunaux du lieu où se situe le siège social de l’entreprise.